Conditions Générales d'Utilisation du Site Web Académie Lumière
1. Acceptation des Conditions
Bienvenue sur le site web de l'Académie Lumière. En accédant à ce site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Description des Services
L'Académie Lumière est une école d'art située à Paris, offrant des cours, des ateliers et des ressources pour les artistes en herbe et les professionnels. Notre site web fournit des informations sur nos programmes, nos formateurs, nos événements et d'autres ressources liées à l'art et au design. Nous nous efforäons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations présentées.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, audio et logiciels, sont la propriété exclusive de l'Académie Lumière ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de l'Académie Lumière.
4. Utilisation Autorisée
Vous êtes autorisé à utiliser ce site web uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site :
- D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
- Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui est abusif, diffamatoire, obscène, menaäant ou autrement répréhensible.
- Pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou pour faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Pour interférer avec le fonctionnement normal de ce site web.
5. Liens vers des Sites Tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'Académie Lumière. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la politique de confidentialité ou des pratiques des sites web tiers. L'inclusion de tout lien ne signifie pas que nous approuvons le site lié. Vous accédez à ces sites web à vos propres risques.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Lumière ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation de ce site web ou de votre incapacité à l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données, interruption d'activité ou tout autre dommage pécuniaire ou non pécuniaire.
7. Modifications des CGU
L'Académie Lumière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises. Tout litige découlant de ou lié aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
9. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :
Académie Lumière
12 Rue de la Paix, 75002 Paris
Téléphone : 01 42 68 00 00
Email : [email protected]
10. Inscription aux Cours et Ateliers
L'inscription aux cours et ateliers de l'Académie Lumière est soumise à disponibilité et à l'acceptation de votre dossier. Nous nous réservons le droit de refuser une inscription si nous estimons que le candidat ne répond pas aux critères requis.
Les frais d'inscription doivent être réglés intégralement avant le début du cours ou de l'atelier. En cas d'annulation de votre part, des frais d'annulation peuvent s'appliquer, conformément à notre politique d'annulation disponible sur notre site web.
L'Académie Lumière se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours ou un atelier si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de vous inscrire à un autre cours ou atelier, ou de demander le remboursement intégral de vos frais d'inscription.
11. Comportement Attendus
Les étudiants de l'Académie Lumière sont tenus de respecter un code de conduite et de se comporter de manière responsable et respectueuse envers les autres étudiants, les formateurs et le personnel de l'école.
Tout comportement inapproprié, tel que le harcèlement, la discrimination, la violence ou le vandalisme, pourra entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'Académie Lumière.
L'utilisation de matériel protégé par des droits d'auteur sans autorisation est strictement interdite. Les étudiants sont responsables de respecter les droits de propriété intellectuelle des autres.
12. Responsabilité du Matériel
L'Académie Lumière met à disposition du matériel et des équipements pour les cours et les ateliers. Les étudiants sont responsables de l'utilisation correcte et prudente de ce matériel.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du matériel, l'étudiant pourra être tenu responsable et devra rembourser les frais de remplacement ou de réparation.
L'Académie Lumière n'est pas responsable des dommages ou des pertes subis par les effets personnels des étudiants.
13. Politique de Remboursement
Notre politique de remboursement est disponible sur notre site web. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit et accompagnées des justificatifs nécessaires.
Les remboursements sont généralement effectués dans un délai de 30 jours après réception de la demande. Des frais administratifs peuvent être déduits du montant remboursé.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les cours ou ateliers déjà commencés, sauf en cas de force majeure justifiée.
14. Confidentialité
L'Académie Lumière s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses étudiants, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi nous y oblige.
En vous inscrivant à nos cours et ateliers, vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles pour vous contacter, vous informer sur nos programmes et événements, et vous fournir un service personnalisé.
15. Modifications des Programmes
L'Académie Lumière se réserve le droit de modifier les programmes de ses cours et ateliers, les horaires, les formateurs et les tarifs, à tout moment et sans préavis.
Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement important dans les meilleurs délais. Cependant, nous ne serons pas responsables des inconvénients causés par ces modifications.